Système d’intégrité locale

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Présentation Programme SIL

Un système d’intégrité locale peut jouer un rôle important dans la réduction des possibilités de corruption au niveau local. Un système d’intégrité typique comprend un ensemble d’acteurs de base qui peuvent être trouvés dans des configurations gouvernementales locales, à savoir : le conseil local (législatif) , un maire ou le bureau municipal ( exécutif) , la bureaucratie locale (les services déconcentrés) , les partis politiques locaux / les candidats , le secteur privé local, les organisations de la société civile.

Elle comprend également un ensemble de fonctions de supervision et de responsabilisation qui doivent être effectuées afin de s’assurer que l’intégrité du système local est efficace. Ces fonctions comprennent le traitement des plaintes, la vérification de l’administration locale, l’enquête et l’exposition de la corruption, la sensibilisation et l’éducation du public et la responsabilité sociale.

Sur les nouvelles réformes, l’outil Système d’Intégrité Locale (SIL) évalue la gouvernance interne et les capacités de chacun des acteurs publics locaux essentiels et leur rôle dans la promotion de l’intégrité dans son ensemble. Il évalue également la capacité et l’efficacité de chacune des fonctions de contrôle et de redevabilité sociale.

La diversité des acteurs et leur intervention dans le champ de la gouvernance locale est essentiellement caractérisée par les éléments ci-après :

  • Un faible contrôle citoyen de l’action publique locale

L’engagement  des acteurs locaux, leur capacité à exiger des comptes à l’exécutif local reste très faible. Les actions menées par les conseillers municipaux et les OCB sont inefficaces.

  • Un dysfonctionnement du conseil municipal

L’indépendance des conseillers municipaux vis-à-vis de l’exécutif local à cause des appartenances politiques diversifiées. Parallèlement  à l’absence de moyens financiers, le manque de formation adéquate pour certains et le bénévolat souvent évoqués comme des facteurs bloquants.

Ce qui a permis d’apporter des suggestions et des recommandations de l’outil Système d’Intégrité Locale.

  1. Atelier d’intégrité

L’atelier d’intégrité a regroupé l’ensemble des acteurs locaux (conseillers municipaux ville et des communes d’arrondissement, chefs de services déconcentrés de l’Etat, représentants des organisations communautaires de base, des mouvements de jeunesse, des chefs coutumiers, des délégués de quartiers et des représentants des partis politiques). C’est une occasion pour l’ensemble des parties prenantes de formuler des recommandations visant à améliorer l’outil et à s’engager davantage pour la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance au niveau local.