A voir – Videos des Foras sur la gestion foncière à Pambal, Keur Moussa et Notto Diobass

Le Forum civil en partenariat avec l’ONG autrichienne Welthaus met en œuvre un Projet dénommé Bonne Gouvernance Foncière (BGF) dans la région de Thiès. Il a pour objectif de contribuer au règlement amiable des litiges fonciers dans la zone d’intervention (Pambal, Keur Moussa, Notto Diobass, Tassette et Ville de Thiès). A cet effet, il a été organisé des activités de mobilisation sociale (fora) autour du thème : « La gestion foncière ». Ces activités ont été tenues à Pambal, Keur Moussa, Notto Diobass, Tassette. L’objectif de ces fora était de réunir une masse critique d’acteurs pour discuter de la gestion foncière. C’était des tribunes offertes aux populations pour demander des comptes aux élus et autorités administratives sur la gestion foncière dans leur localité. C’était aussi une occasion offerte aux autorités administratives et aux élus d’apporter des informations et des éclaircissements sur la gestion des terres. Les activités étaient organisées sous forme de questions réponses.

Les questions portaient généralement sur : l’exploitation des carrières, les lotissements, les dédommagements, les délibérations sur le foncier.

L’exploitation des carrières: Cette problématique occupait l’essentiel des débats à Pambal et Notto. Sur cette question, les débats ont porté sur l’accès à l’information, le non-respect des normes environnementales. Relativement au manque d’information, les populations ont fustigé le fait qu’elles n’ont pas étaient informées sur l’étendue des carrières car elles n’ont accès à aucun document (contrat, décret, convention) concernant l’exploitation des carrières (Notto). A Pambal, les populations ont exigé que le Maire les informe sur les ressources que les entreprises minières versent à la commune. Sur le respect des normes environnementales, à Notto, les populations ont dénoncé l’emplacement des carrières qui sont à moins de 10 m de la route Tassette-Notto-Thiès qui est en train de se détériorer du fait des camions de l’entreprise chinoise qui construit l’autoroute Thiès-Touba (ILA TOUBA). Il s’y ajoute que la carrière se trouve à moins de 100 m du CEM de Pout Diack qui ne dispose même pas de mur de clôture. Enfin les populations craignent que les carrières ne soient pas fermées après exploitation ce qui entraînerait l’abandon définitif de ces terres qui de surcroît constitueraient un danger permanent pour les populations et le bétail.

Les délibérations sur le foncier : Cette question était très récurrente à Tassette. Les populations ont à l’unanimité interpellé les autorités sur l’état de leurs demandes car depuis l’avènement de la nouvelle équipe municipale, aucune délibération sur le foncier n’a été approuvée par le sous-préfet. Le deuxième adjoint au maire tout comme le président de la commission domaniale ont répondu que le conseil municipal a fait ce qui ressort de ses compétences, à savoir délibérer et transmettre la procès-verbal au représentant de l’Etat (sous-préfet) pour approbation. Le sous-préfet affirme avoir fait ce qu’il est en droit de faire, à savoir motiver son refus d’approbation et transmettre le dossier au maire. Le sous-préfet d’ajouter qu’il a demandé que certains demandeurs de terrains d’une superficie de plus de 10 ha apportent les preuves de leur capacité financière pour exploiter ces surfaces. Ce jeu de rejet de responsabilité entre les autorités  a entraîné un blocage des demandes des populations

Les dédommagements. A Pambal, les populations ont dénoncé le barème que les autorités appliquent pour les dédommagements. Elles soutiennent que même si c’est un barème national, il doit être revu car elles considèrent qu’il est faible, qu’il date de longtemps d’où la nécessité de le mettre à jour.

Les lotissements: Cette question a été abordée dans toutes les localités. Les populations soutiennent que les communes doivent faire des lotissements pour permettre aux populations d’avoir des maisons car les grandes concessions sont surpeuplées. A Keur Moussa, il se pose le problème des promoteurs immobiliers. Ce sont des personnes qui viennent auprès des populations pour leur faire des aménagements sur les terrains qu’ils appellent lotissement. Ils sont souvent en connivence avec des personnes dites géomètre agréés qui les aident à faire des lotissements sans l’autorisation du Ministre de l’Urbanisme. La question des limites de la commune de Keur Moussa a été posé car les populations pensent que la commune empiète sur le territoire de la commune de Sébikotane et vice versa. A Tassette, les populations ont interpellé les élus sur les sommes d’argent que la mairie reçoit des populations à titre de frais de bornage sans leur donner des délibérations. Les représentants du maire soutiennent que des actes seront délivrés aux populations dans les brefs délais.

Conclusion

Les fora sur la gestion foncière étaient des moments très importants d’échange et de partage d’information mais aussi de sensibilisation  entre les populations et les autorités locales. Ils ont permis d’apporter des éclaircissements sur des cas de litiges fonciers. C’était un véritable exercice de reddition des comptes sur la gestion foncière!

 

 

 

 

 

 

 

 

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