Bonne Gouvernance Locale et Contrôle Citoyen

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Le Forum Civil est bénéficiaire d’une subvention de l’Union Européenne pour mettre en œuvre un projet intitulé « Bonne gouvernance locale et contrôle citoyen dans les régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda ». Ce projet est d’un montant global de 382000 Euros, pour une période de 24 mois. La mise en œuvre du projet a démarré depuis Janvier 2014. Dans le cadre de ce projet, le Forum Civil est en partenariat avec dix collectivités locales. Il s’agit des communes de Ziguinchor, Oussouye, Bignona, Diembering, Kolda, Vélingara, Pata, Sédhiou, Goudomp, Bona.

1. Description :

Objectifs spécifiques:

– Renforcer la participation citoyenne dans la gouvernance locale par les outils de la certification citoyenne ;

– Renforcer l’action et le contrôle citoyen des politiques sectorielles menées au niveau national;

– Renforcer les capacités de suivi citoyen de la politique de décentralisation, et de la gestion des marchés publics.

Résultats attendus :

Résultat 1:

Les capacités des élus locaux, acteurs institutionnels et AnE pour la veille, le contrôle et le suivi de la gouvernance locale à travers le processus de certification citoyenne sont renforcées.

Résultat 2:

Les capacités des élus locaux, acteurs institutionnels et AnE pour la veille, le contrôle et le suivi des politiques sectorielles (eau, ressources naturelles  éducation) et pour la promotion de l’intégrité sont renforcées.

Résultat 3:

Les capacités des élus locaux, acteurs institutionnels et AnE à stimuler et structurer la veille et le contrôle de la transparence du budget et de la gestion des marchés publics sont renforcées au niveau local.

COMPOSANTES DU PROGRAMME:

  • Composante 1 : Certification citoyenne
  • Composante 2: Fora de restitution des études sectorielles
  • Composante 3: Renforcement de capacités des acteurs locaux

PRINCIPALES ACTIVITES : 

A.1. La certification citoyenne

Il s’agit d’étendre dans trois régions du Sud du Sénégal (Ziguinchor, Sédhiou et Kolda) le processus de « certification citoyenne de la gouvernance locale[1] » dans 10 collectivités locales.

Cette activité consiste dans un premier temps à identifier et sélectionner les collectivités locales partenaires du programme. Ensuite, il s’agira de dérouler les activités suivantes :

  • Toilettage des outils de la certification
  • Sélection des membres des CLC (par un consultant) suivi de  l’installation officielle des CLC
  • Formation des membres du CLC aux outils de la certification
  • Audit à blanc
  • Validation des résultats de l’audit à blanc :
  • Audit de certification
  • Remise officielle du label de bonne gouvernance (gala de la décentralisation) :
  • Partage et capitalisation des résultats de la certification citoyenne avec les acteurs institutionnels autant au niveau national que local
  • Activités de plaidoyer des membres des CLC
  • Tenue d’audiences publiques sous forme de délibérations citoyennes

A.2. Plaidoyers un pour un renforcement des politiques publiques sectorielles

Ces activités s’articulent autour de la capitalisation des Rapports sur la Gouvernance dans le domaine des ressources naturelles et de l’environnement au Sénégal, dont une partie se focalise sur les ressources foncières, la gouvernance de l’eau, la gouvernance de la santé. Les recherches menées par une équipe pluridisciplinaire ont permis d’élaborerun diagnostic desdits secteurs, et de relever des dysfonctionnements, des pratiques corruptives et de mal gouvernance mais aussi, d’évaluer les externalités pour l’Etat et pour la communauté. Chacune des dix collectivités locales du programme aura à déterminer le secteur de la gouvernance dans lequel elle propose d’organiser un forum de restitution.

A.3. Capacitation des citoyens pour un contrôle de la transparence budgétaire et de la commande publique locale : finances publiques et locales, fiscalité, décentralisation, gestion foncière.

Cette composante permettra ainsi de vulgariser auprès des membres et partenaires du Forum Civil et plus largement des citoyens en général, les règles des finances publiques et marchés publics et les modalités de contrôle citoyen à travers l’organisation de fora citoyens sur les politiques budgétaires. Mais aussi à travers des sessions de formations. Il s’agira entre autres de :

  • Elaboration de 1000 guides en Français et langues locales sur la décentralisation ;
  • Sessions de formation des acteurs locaux en décentralisation, finances locales, gestion foncière et marchés publics

En plus de ces actions qui contribuent directement à atteindre des résultats précis, d’autres actions transversales seront exécutées dans le but de garantir une adhésion parfaite des partenaires et aussi plus de précision dans le ciblage et le calibrage des activités mentionnées dans (A1 ; A2 et A3). Ces activités sont :

  • Tournée de sensibilisation des acteurs locaux (élus, AnE, institutions locales) ;
  • Atelier de lancement et signatures des conventions ;
  • Etude sur la situation de référence : Mise à jour des analyses existantes sur la gouvernance sectorielle (en gestion des ressources naturelles, éducation).

 

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[1] Le processus de certification citoyenne conduit à l’attribution et le suivi d’un label de bonne gouvernance locale délivré par un comité de certification pluri-acteurs en fonction de cinq critères: transparence, participation, équité, reddition des comptes, et efficacité de la gestion du développement local.